Préambule :
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, le vendeur, Silmarils s.p.r.l. (Magasin Le Reliquaire) inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE 862 975 940 et d’autre part, l’acheteur, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet : www.lereliquaire.be
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
Article 1 : objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Silmarils s.p.r.l. et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Silmarils s.p.r.l. se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Label-box conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 2 : commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références des marchandises.
En passant commande en ligne, l’acheteur marque son accord avec les présentes conditions de ventes et signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Silmarils s.p.r.l.. Dans tous les cas, la validation finale de la commande par l’acheteur implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.
Silmarils s.p.r.l. s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits.
La commande est enregistrée lors de sa validation par l’acheteur.
L’acheteur recevra un mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il nous aura indiquée.
La commande est honorée sous réserve de la faculté de Silmarils s.p.r.l. de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par le vendeur.
Silmarils s.p.r.l. propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents devra être adressée directement au fabricant.
Article 3 : prix
Le prix de chaque produit est exprimé en euros et comprend la TVA.
Le prix ne comprend pas les frais de port.
Les frais de transport et les frais d’emballage sont repris dans le total des frais de port en sus des prix des produits sélectionnés.
Lors de la passation de la commande, le prix total à payer par l’acheteur est indiqué explicitement.
Les promotions proposées sur le site ne sont accordées que sur une période de validité donnée et limitée au stock disponible. Silmarils s.p.r.l. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, toute commande passée sera honorée au prix indiqué au moment de la confirmation de la commande par le client.
Certains articles sont en précommande. Un acompte sera demandé pour la commande de ces articles. Cet acompte est un engagement ferme de la part du client et ne sera pas remboursé si l’annulation survient après le délai légal de 14 jours. En cas d’annulation ultérieure de la part du fabricant, nous rembourserons l’acompte et le client ne pourra réclamer aucun dommage ou intérêts.
Article 4 : livraison
Si votre pays n’est pas dans la liste des pays prévus pour une livraison, n’hésitez pas à nous contacter pour connaitre nos conditions de livraison.
Le colis est envoyé dès réception du paiement par le moyen de livraison choisi par l’acheteur sur le site.
Les délais moyens de livraison pour la Belgique sont de 2-3 jours ouvrables et de 3 à 5 ouvrables pour les pays limitrophes et ce pour les marchandises en stock à compter de la confirmation de la commande au client. Ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif. Au cas où pour quelque raison que ce soit, ils ne seraient pas respectés, le client ne pourra ni résilier le contrat, ni réclamer de quelconques dommages et intérêts à la société.
Pour les marchandises hors stock, un délai sera communiqué en fonction du produit commandé.
Les précommandes
Les précommandes sont soumises aux aléas de fabrication, décalages fabricants, la disponibilité des articles concernés est donnée à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par les producteurs ou distributeurs.
Les dates communiquées sont celles transmises par le fabricant au moment où l’objet est mis en ligne.
Nous ne sommes pas responsables des retards et ceux-ci ne sauraient justifier de l’annulation de votre achat.
Nous nous réservons le droit de garder des arrhes (30% du montant total) en cas d’annulation de toute précommande.
Lors de la réception d’une précommande avec acompte, l’Acheteur a 14 jours à compter de la réception en notre magasin afin de régler le solde de la précommande. Passé ce délai, Silmarils s.p.r.l. se réserve le droit d’annuler la précommande avec perte de l’acompte en tant que pénalité.
En cas d’une commande combinant des articles en pré-commande et des articles en stock, la commande ne sera expédiée que lorsque les articles pré-commandés seront de stock en notre magasin.
En cas d’indisponibilité de la marchandise chez nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande. Les acomptes payés seront remboursés.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (pas de livraison le week-end et jours fériés).
Les marchandises sont emballées avec soin dans des matériaux de qualité.
A la réception de votre colis et en présence du livreur, vous devez vérifier l’intégralité de votre commande. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
En Belgique, les envois seront traités par BPost ou Mondial Relay.
En France, au Luxembourg et au Pays-Bas les colis seront pris en charge par Mondial Relay et livrés en point relais.
Article 5 : frais de port
Les transports sont organisés et facturés en fonction des conditions de nos transporteurs. Ils sont clairement indiqués sur le bon de commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. En cas de retour de la marchandise pour cause d’adresse incomplète ou inexacte, tous les frais de port seront à charge de l’acheteur.
A noter que toute réclamation effectuée auprès de la société, portant sur la non-réception d’une commande, ne pourra être traitée que si cette réclamation est reçue par la société dans un délai de 30 jours calendaires après la date d’envoi.
Article 6 : paiement
Le paiement total doit s’effectuer au moment de la commande.
Le paiement doit s’effectuer :
- soit par virement national ou international, sur le compte bancaire :
IBAN : BE10 0014 1385 3004 BIC : GEBABEBB
- Soit par paiement en ligne :
o Par carte de crédit (Visa, Amercian Express, Mastercard…)
o Par carte de débit (Bancontact, Maestro…)
o En plusieurs mensualités via les services de la société ALMA
La société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME (https://mediateur-consommation-afepame.fr/).
Article 7 : droit de rétractation et remboursement
Conformément à la loi du 6 avril 2010 – loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : « Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. »
La renonciation doit être notifiée à la société Silmarils s.p.r.l. par écrit (e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception) Le colis doit être retourné dans son emballage d’origine (en parfait état car certains articles perdent beaucoup de valeur en cas d’emballage détérioré) et les frais de retour sont à charge du client. Silmarils s.p.r.l. vous rembourse la marchandise dans les plus brefs délais et après vérification de celle-ci. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.
Le remboursement sera uniquement effectué par virement bancaire.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation prévu au présent article ne s’applique pas dans les cas suivants :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- la fourniture d’un journal, d’un périodique, d’un agenda, d’un calendrier ou d’un magazine dont l’usage est limité dans le temps.
Silmarils s.p.r.l. se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige est en cours ou d’un client pratiquant des retours répétés de nos marchandises.
Article 8 : protection de la vie privée
Dans le cadre de la vente à distance, et pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, le client doit nécessairement renseigner des informations à caractère personnel.
L’adresse du consommateur est nécessaire pour pouvoir lui livrer sa commande.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clientèle de contacter le Client pour le suivi de sa commande. L’adresse de courrier électronique du client nous permet de communiquer facilement avec celui-ci.
Ces informations sont uniquement destinées au magasin Le Reliquaire (Silmarils sprl), responsable du traitement, aux fins de gestion de votre commande et pour l’acheminement de vos produits.
Conformément à la loi européenne sur la protection des données privées, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, contactez-nous par courrier au 40, rue de la Régence 4000 Liège Belgique, ou envoyer un mail à contact@lereliquaire.be
Toutes ces informations seront traitées dans la plus stricte confidentialité en dans le respect des règles RGPD actuellement en vigueur.
Article 9 : Politique d’utilisation des cookies
Lorsque vous consulter notre site lereliquaire.be, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
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Article 10 : En cas de litige
Dans un premier temps, Silmarils s.p.r.l. privilégiera toujours un arrangement à l’amiable. Si ce dernier n’aboutit pas, seule la loi belge sera d’application et les juridictions de Liège seront seules compétentes pour trancher le différend.
